Quelles aides fiscales obtenir pour votre projet DualSun ?

Pour vous encourager et pour encourager un maximum de personnes, l’État Français soutient votre projet à travers une série d’aides qui vous permettront de mieux le financer. Et oui, en attendant que les EnR s’autofinancent (la parité réseau, c’est pour bientôt !), il existe des aides passagères qui vous aideront à pallier à ce manque de compétitivité intrinsèque, lié au fait que toute cette aventure de la transition énergétique ne fait que commencer !

Crédit d’impôtPrime AutoconsoTVA réduiteCEEEcoPTZAides régionales

Renseignez vous et réduisez au maximum votre facture !

Note : Les conditions peuvent être amenées à évoluer en fonction de la politique gouvernementale. Pour connaître les conditions précises, visitez le site de l’ADEME ou info rénovation service.

 

CITE (Crédit d’Impôt Transition Energétique)


30 % de crédit d’impôt sur le matériel thermique.
Grâce à la certification Solar Keymark, une installation DualSun est éligible au Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE).  Ce crédit d’impôt porte sur le prix des équipements et des matériaux thermiques, TVA comprise, hors main-d’œuvre et s’applique sans conditions de ressources, dès la première opération réalisée.

Les critères :

Plus de détails sur l’application de la CITE à une installation DualSun.

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Prime Autoconsommation


Depuis l’arrêté tarifaire de mai 2017, il y a désormais une prime de 400€TTC/kWc installé pour les installations en autoconsommation ≤ 3kWc (300€ TTC/kWc pour la tranche 3-9kWc, 200€ TTC/kWc pour la tranche 9-36kWc et 100€ TTC/kWc pour les installations de 36 à 100kWc), et le surplus d’électricité peut être revendu au réseau pour un tarif d’achat de 10c€/kWh pour les installations ≤ 9kWc (et 6c€/kWh pour les installations de 9 à 100kWc).

Comment bénéficier de la prime autoconsommation ? 

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TVA réduite à 5,5%


Les travaux d‘efficacité énergétique éligibles au CITE bénéficient aussi d’une TVA réduite à 5,5%. Ainsi, l’installation d’un système solaire DualSun possède une TVA à 5,5 % pour la partie thermique (installation et matériel, contrairement au CITE qui porte uniquement sur le matériel). Ce taux est valable pour un logement achevé depuis plus de deux ans, que ce soit la résidence principale ou la résidence secondaire.

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Certificats d’Economies d’Energie (CEE)


Si vous avez un projet de rénovation énergétique, vos économies en énergie pourront être transformées en Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Avec le programme CEE et pour une installation DualSun, vous pouvez par exemple recevoir un chèque bancaire allant jusqu’à 100€ (pour un système CESI à Marseille). Si vous couplez votre installation DualSun avec l’installation d’une chaudière ou avec un projet d’isolation, le chèque peut atteindre les 700€.

En savoir plus sur les Certificats d’Economies d’Energie

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Eco-prêt à taux zéro (EcoPTZ)


L’EcoPTZ est un dispositif très avantageux qui permet de financer votre projet DualSun dans le cadre de la réalisation d’un bouquet de travaux, c’est-à-dire d’au moins 2 travaux parmi la liste des travaux éligibles aux aides publiques (isolation, chaudière)… Ce prêt permet d’emprunter, sans taux d’intérêt, jusqu’à 20.000€ pour la réalisation de 2 travaux et jusqu’à 30.000 € pour la réalisation de 3 travaux sur une période de 10 ans (possibilité d’allonger la durée à 15 ans pour 3 travaux). Ce prêt est valable pour une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990. L’ecoPTZ est cumulable avec d’autres dispositifs d’aides, notamment le CITE.

Pour remplir une demande d’Eco-PTZ, il suffit à compléter cette formulaire par votre installateur. Sur la page 7 (« Installation d’un système de production d’eau chaude sanitaire… »), il faut indiquer la productivité de surface d’entrée du capteur (W/m2) = 570 Wth/m2 (valeur présenté sur la face recto de la fiche technique du panneau).

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Aides régionales


Savez-vous qu’il existe de nombreuses aides avantageuses au niveau régional  pour vous accompagner dans vos projets de rénovation énergétique ? Nous élaborons actuellement une liste de toutes les aides disponibles pour une installation DualSun « CESI » (Chauffe-Eau Solaire Individuel), que nous présentons ci-dessous. Pour tout complément d’information, vous pouvez consulter l’Espace Info Energie de votre département. N’hésitez pas à nous informer des aides dont vous avez connaissance dans votre région !

Département / Commune Nom  Montant pour une CESI
13 – Bouches-du-Rhône Provence Eco-Renov Jusqu’à 3000€ (dans la limite de 25% de la dépense éligible TTC)
13 – Bouches-du-Rhône (Pays d’Aix) Eco-cheque du Pays d’Aix Jusqu’à 350€ (dans la limite de 20% de la dépense éligible TTC)
26 – Drôme (Valence) Aides Chaleur Solaire 3000€
59 – Nord (Communauté de Dunkerque) Réflexenergie CESI 1000€
17 – Charente-Maritime (Ile d’Oléron) Energ’I0 750€

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Et le reste…


Nous avons cherché à vous présenter de manière simple les aides principales qui sont aujourd’hui disponibles pour votre projet DualSun. Il existe néanmoins d’autres aides qui concernent la rénovation énergétique comme la Prime à la rénovation de 1.350€, les aides de l’ANAH ou encore d’autres aides régionales. Pour en savoir plus, nous vous conseillons de visiter le site de l’ADEME ou info rénovation service.

 

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