Quelles aides fiscales obtenir pour votre installation DualSun ?

Nous vous félicitons pour votre engagement en faveur des énergies renouvelables ! Afin de soutenir votre initiative et dans le cadre de la stratégie fédérale 2050, la fédération, les cantons et les communes proposent des aides pour financer les investissements dans les énergies renouvelables et accélérer la transition énergétique.

 

Aides pour la production photovoltaïque


La Rétribution Unique (RU)

La rétribution unique est un remboursement qui peut atteindre jusqu’à 30% du montant de l’investissement. Cela concerne des installations d’une puissance supérieure à 2kWc (8 panneaux DualSun). L’organisme en charge de la RU est Pronovo AG, il gère les demandes de rétribution unique. Il y a maintenant un temps d’attente d’environ 2 ans pour percevoir cette subvention.

Comment faire sa demande de Rétribution Unique ?

L’électricité que vous produisez peut être autoconsommée (consommation propre) ou revendue à un fournisseur d’électricité au prix recommandé par l’OFEN (15 ct/kWh[1]).

Par ailleurs l’attestation de Garantie d’Origine renouvelable de l’électricité peut être revendue aux fournisseurs d’électricité sur des plateformes dédiées.

Calcul de la RU (CHF) à partir du 01/04/2018[2]

Installation intégrée : RU = 1600 + 460 x Nombre de kW installés CHF
Installation ajoutée : RU = 1400 + 400 x Nombre de kW installés

Ex : pour une installation en intégration toiture (BiPV) de 2,5 kWc :
RU = 1600 + 460 x 2,5 = 2520 CHF

Les communes et cantons peuvent également proposer des aides pour la partie photovoltaïque.

[1] Aide à l’exécution pour la mise en oeuvre des conditions de raccordement de la production d’électricité visées aux art. 7 et 28a de la loi sur l’énergie (LEne; RS 730.0).

[2] P10 de la révision de l’ordonnance sur l’énergie OEne au 1er janvier 2015.

 

Aides pour la production d’eau chaude


Les cantons proposent des aides pour la partie thermique. Attention chaque canton décide de sa politique : montant des aides et types de capteurs subventionnés : Calculateur du SPF.

Certaines communes apportent également une aide comme certaines Cités de l’Energie.

 

Déductions fiscales


Dans la plupart des cantons les investissements dans l’énergie solaire, que ce soit au niveau thermique ou photovoltaïque, sont déductibles des impôts pour ce qui concerne l’entretien des bâtiments existants, à l’inverse pour toute construction neuve, les dépenses relèvent de l’investissement pur et ne donnent pas droit à une déduction fiscale.[3]

Consulter la synthèse

[3]. Conférence Suisse des Impôts du 15/02/2011.

 

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