Quelles aides fiscales obtenir pour votre installation DualSun ?

Nous vous félicitons pour votre engagement en faveur des énergies renouvelables ! Afin de soutenir votre initiative et dans le cadre de la stratégie fédérale 2050, la fédération, les cantons et les communes proposent des aides pour financer les investissements dans les énergies renouvelables et accélérer la transition énergétique.

 

Aides pour la production photovoltaïque


 

La Rétribution Unique (RU)

La rétribution unique est un remboursement qui peut atteindre jusqu’à 30% du montant de l’investissement. Cela concerne des installations d’une puissance supérieure à 2kWc (8 panneaux DualSun) et strictement inférieure à 30kWc. L’organisme en charge de la RU est Swissgrid, il gère les demandes de rétribution unique. Il n’y a pas de liste d’attente et le processus dure environ 3 mois.

Comment faire sa demande de Rétribution Unique ?

L’électricité que vous produisez peut être autoconsommée (consommation propre) ou revendue à un fournisseur d’électricité au prix recommandé par l’OFEN (15 ct/kWh[1]).

Par ailleurs l’attestation de Garantie d’Origine renouvelable de l’électricité peut être revendue aux fournisseurs d’électricité sur des plateformes dédiées.

Calcul de la RU (CHF) à partir du 01/04/2017[2]

Installation intégrée : RU = 1600 + 520 x Nombre de kW installés CHF
Installation ajoutée : RU = 1400 + 450 x Nombre de kW installés

Ex : pour une installation en intégration toiture (BiPV) de 2,5 kWc :
RU = 1600 + 520 x 2,5 = 2900 CHF

[1] Aide à l’exécution pour la mise en oeuvre des conditions de raccordement de la production d’électricité visées aux art. 7 et 28a de la loi sur l’énergie (LEne; RS 730.0),

[2] P10 de la révision de l’ordonnance sur l’énergie OEne au 1er janvier 2015

La Rétribution à Prix Coûtant (RPC)

La Rétribution à Prix Coûtant permet au producteur d’électricité d’origine renouvelable de compenser la différence entre leur coût de production et le prix de l’électricité sur le marché. Elle est destinée aux grandes installations.

A partir d’une installation de 10kWc (40 panneaux DualSun), il est possible de choisir entre la RPC et la RU, vous avez un droit d’option. Au-delà de 30 kWc, seule la RPC peut être demandée. La RPC permet de vendre l’électricité produite à un prix avantageux pour le producteur (0,16 ct/kWh en moyenne en 2017[3]), mais cette rémunération ne commence qu’une fois le dossier accepté et la liste d’attente est longue (36 000 installations en attente en octobre 2014).

RU et RPC sont non cumulables, cumuler la RPC et la vente garantie d’origine est également impossible.

Les communes et cantons peuvent également proposer des aides pour la partie photovoltaïque, le canton de Vaud propose ainsi un pont RPC cantonal pour les projets sur liste d’attente. La ville de Montreux propose une subvention supplémentaire de 400 CHF/kWc, et le Tessin offre un système RPC, RU cantonal additionnel.

[3] Source : OFEN – Office Fédéral de l’Energie 

 

Aides pour la production d’eau chaude


Les cantons proposent des aides pour la partie thermique, la surface minimum est généralement de 3m2 pour accéder à l’aide forfaitaire qui va de 1200 à 2000 CHF. Il y a un supplément d’aide pour les grandes surfaces (au-delà de 7m2) dans la plupart des cantons.

Certaines communes apportent également une aide.

 

Déductions fiscales


Dans la plupart des cantons les investissements dans l’énergie solaire, que ce soit au niveau thermique ou photovoltaïque, sont déductibles des impôts pour ce qui concerne l’entretien des bâtiments existants, à l’inverse pour toute construction neuve, les dépenses relèvent de l’investissement pur et ne donnent pas droit à une déduction fiscale[4]

Consulter la synthèse 

[4] Conférence Suisse des Impôts du 15/02/2011

 

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